Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07053223C0001

Permis d'aménager n° 07053223C0001 à Vellefaux, Rue Du Mont De Roche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053223C0001, déposé en mairie de Vellefaux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 07053223C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07053223C0001 porte sur un projet situé Rue Du Mont De Roche.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vellefaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Localisation du projet à Vellefaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELLEFAUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07053223C0001
Code commune INSEE	70532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Mont De Roche à Vellefaux (70000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053223C0001, déposé en mairie de Vellefaux.

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