Permis d'aménager n° 07053221C0001 à Vellefaux, Rue Du Beuchois Devant Bu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 07053221C0001
Demandeur
SCI D.R.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07053221C0001, délivré le 29 juillet 2021 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Beuchois Devant Bu. Le projet est porté par SCI D.R.F.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB365. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vellefaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vellefaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Bu
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.R.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443265608
- SIRET
- 44326560800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |