Permis d'aménager n° 07053223C0002 à Vellefaux, Rue Du Mont De Roche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 07053223C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07053223C0002 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Rue Du Mont De Roche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C824. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vellefaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Vellefaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLEFAUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |