Permis d'aménager n° 07038323C0001 à Neuvelle-lès-Cromary pour un terrain de 95 720 m², Rue Du Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 07038323C0001
Demandeur
TERRA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chene, le permis d'aménager n° 07038323C0001 a été délivré le 8 août 2023 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TERRA GROUPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Neuvelle-lès-Cromary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791266349
- SIRET
- 79126634900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Autres dossiers de TERRA GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07038323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |