Permis d'aménager n° 07031018E0010 à Lure pour un terrain de 1 312 m², 8 Rue Du Fahys La Ville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 07031018E0010
Demandeur
COLBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07031018E0010 a été délivré le 9 avril 2018 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Fahys La Ville. Le demandeur déclaré est COLBUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLBUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820957256
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031018E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |