Permis d'aménager n° 07028021O0001 à Gray-la-Ville pour un terrain de 2 882 m², 40 Avenur Pierre Curie Le Chemin De Gray Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 07028021O0001
Demandeur
MESAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028021O0001 a été délivré le 27 août 2021 à Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Avenur Pierre Curie Le Chemin De Gray Sud. Le demandeur déclaré est MESAPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gray-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gray-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Gray Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESAPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904400439
- SIRET
- 90440043900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028021O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |