Permis d'aménager n° 07027920O0001 à Gray pour un terrain de 14 209 m², 3 Avenue Marechal De Lattre Aux Barottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 07027920O0001
Demandeur
SCI OZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07027920O0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Avenue Marechal De Lattre Aux Barottes. SCI OZER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV212, AV257, AV259. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Barottes
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OZER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449094903
- SIRET
- 44909490300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07027920O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |