Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07027920O0001

Permis d'aménager à Gray pour 14 209 m² de terrain - 3 Avenue Marechal De Lattre Aux Barottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OZER et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027920O0001, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 07027920O0001

Demandeur

SCI OZER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07027920O0001, délivré le 5 mai 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Avenue Marechal De Lattre Aux Barottes, Gray (70100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI OZER. L'opération concerne un terrain de 14 209 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV212, AV257, AV259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

14 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV212 AV257 AV259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Barottes

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 209 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OZER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449094903
SIRET: 44909490300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07027920O0001
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 209 m², situé 3 Avenue Marechal De Lattre Aux Barottes, Gray (70100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OZER et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027920O0001, instruit par la commune de Gray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.