Permis d'aménager n° 07027924O0002 à Gray pour un terrain de 3 886 m², Rue Des Soupirs
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 07027924O0002
Demandeur
SCI DU BOIS DE LA VAIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07027924O0002 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Rue Des Soupirs. SCI DU BOIS DE LA VAIVRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE LA VAIVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348140641
- SIRET
- 34814064100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELET (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07027924O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |