Permis d'aménager n° 07025014E00M1 à Franchevelle pour un terrain de 19 800 m², Rue De L'etang Des Brosses La Boiche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PA n° 07025014E00M1
Demandeur
ENTRE LES VIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2017 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07025014E00M1 porte sur un projet situé Rue De L'etang Des Brosses La Boiche. Le demandeur déclaré est ENTRE LES VIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 800 m², dans le cadre d'un lotissement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71023. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Franchevelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Franchevelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boiche
Territoires administratifs
- Commune
- Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE LES VIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798127593
- SIRET
- 79812759300019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVELLE (70200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025014E00M1 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |