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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07025014E0001

Permis d'aménager n° 07025014E0001 à Franchevelle, Rue De L Etang Des Brosses Entre Les Vies

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENTRE LES VIES et autorisée le 7 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025014E0001, déposé en mairie de Franchevelle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PA n° 07025014E0001

Demandeur

ENTRE LES VIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07025014E0001, délivré le 7 avril 2014 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Etang Des Brosses Entre Les Vies. Le dossier a été déposé par ENTRE LES VIES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO628, AO627, AO549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Franchevelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franchevelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO628 AO627 AO549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Les Vies

Territoires administratifs

Commune: Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LES VIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798127593
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: FRANCHEVELLE (70200)

Autres dossiers de ENTRE LES VIES

PA n°07025014E00M1 Autorisé

Rue De L'etang Des Brosses La Boiche

01 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07025014E0001
Code commune INSEE	70250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Etang Des Brosses Entre Les Vies à Franchevelle (70200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENTRE LES VIES et autorisée le 7 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025014E0001, déposé en mairie de Franchevelle.

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PA n°07025014E00M1 Autorisé

Rue De L'etang Des Brosses La Boiche

Franchevelle (70200)

01 juil. 2017 19 800 m² foncier ENTRE LES VIES

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