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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07025014E0002

Permis d'aménager n° 07025014E0002 à Franchevelle, 11 Rue De L Etang Des Brosses Hameau De La Boiche

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025014E0002, déposé en mairie de Franchevelle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PA n° 07025014E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07025014E0002 a été délivré le 19 décembre 2014 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De L Etang Des Brosses Hameau De La Boiche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B953, B695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Franchevelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B953 B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Boiche

Territoires administratifs

Commune: Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07025014E0002
Code commune INSEE	70250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue De L Etang Des Brosses Hameau De La Boiche à Franchevelle (70200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025014E0002, déposé en mairie de Franchevelle.

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