Permis d'aménager n° 07024819E0001 à Frahier-et-Chatebier pour un terrain de 8 720 m², Rue Du Charme Champs Belin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 07024819E0001
Demandeur
ASOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07024819E0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Charme Champs Belin. ASOR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frahier-et-Chatebier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Belin
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850648783
- SIRET
- 85064878300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |