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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07024819E0001

Permis d'aménager à Frahier-et-Chatebier pour 8 720 m² de terrain - Rue Du Charme Champs Belin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASOR et autorisé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024819E0001, instruit par la commune de Frahier-et-Chatebier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 07024819E0001

Demandeur

ASOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07024819E0001, délivré le 26 avril 2019 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Charme Champs Belin, Frahier-et-Chatebier (70400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASOR. L'opération concerne un terrain de 8 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A759.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

8 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Belin

Territoires administratifs

Commune: Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850648783
SIRET: 85064878300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07024819E0001
Code commune INSEE	70248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 720 m², situé Rue Du Charme Champs Belin, Frahier-et-Chatebier (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASOR et autorisé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024819E0001, instruit par la commune de Frahier-et-Chatebier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.