Permis d'aménager n° 07024813E0001 à Frahier-et-Chatebier, Rue D Errevet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 07024813E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07024813E0001 porte sur un projet situé Rue D Errevet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A589, A588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Frahier-et-Chatebier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024813E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |