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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0701682500001

Permis d'aménager n° 0701682500001 à Conflans-sur-Lanterne pour un terrain de 434 m², 11 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE et autorisée le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701682500001, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 0701682500001

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0701682500001, délivré le 10 juin 2025 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Gambetta. COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD304, AD305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Conflans-sur-Lanterne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD304 AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001684
SIRET: 21700168400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)

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PA n°07016824E0001 Autorisé

11 Et Rue Gambetta

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701682500001
Code commune INSEE	70168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 434 m², situé 11 Rue Gambetta à Conflans-sur-Lanterne (70800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE et autorisée le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701682500001, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

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