Permis d'aménager n° 07016824E0001 à Conflans-sur-Lanterne pour un terrain de 434 m², 11 Et Rue Gambetta
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 07016824E0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07016824E0001 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé 11 Et Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD304, AD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Conflans-sur-Lanterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07016824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |