Permis d'aménager n° 0701221500007 à Champlitte pour un terrain de 765 m², 3 Route De Langres Les Violottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 0701221500007
Demandeur
SCI BADP2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route De Langres Les Violottes, le permis d'aménager n° 0701221500007 a été délivré le 1 septembre 2015 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SCI BADP2B figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 765 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV118. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Violottes
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BADP2B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497576140
- SIRET
- 49757614000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERCEY-LE-GRAND (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0701221500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |