Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07012217O0001

Permis d'aménager à Champlitte pour 196 321 m² de terrain - Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012217O0001, instruit par la commune de Champlitte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 07012217O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07012217O0001, délivré le 20 juillet 2017 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier, Champlitte (70600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 196 321 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

196 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tiers Gauthier

Territoire administratif

Commune: Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	196 321 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPLITTE (03846)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07012217O0001
Code commune INSEE	70122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 196 321 m², situé Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier, Champlitte (70600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012217O0001, instruit par la commune de Champlitte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.