Permis d'aménager n° 07012217O0001 à Champlitte pour un terrain de 196 321 m², Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07012217O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012217O0001 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 196 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Champlitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tiers Gauthier
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 196 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLITTE (03846)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012217O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |