Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07012222O0001

Permis d'aménager n° 07012222O0001 à Champlitte pour un terrain de 6 608 m², Place Charles Quint

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLITTE et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012222O0001, déposé en mairie de Champlitte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 07012222O0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLITTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012222O0001 porte sur un projet situé Place Charles Quint. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPLITTE.

L'opération concerne un terrain de 6 608 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AL903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Champlitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

6 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AL903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Charles Quint

Territoires administratifs

Commune: Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLITTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001221
SIRET: 21700122100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPLITTE (70600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLITTE

PA n°0701222500001 Commencé

Champlitte ""Les Boicheux""

02 sept. 2025

PA n°07012224O0001 Autorisé

2 Avenue Carnot

28 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07012222O0001
Code commune INSEE	70122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 608 m², situé Place Charles Quint à Champlitte (70600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLITTE et autorisé le 24 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012222O0001, déposé en mairie de Champlitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Champlitte

PA n°0701221500007 Autorisé

3 Route De Langres Les Violottes

Champlitte (70600)

01 sept. 2015 765 m² foncier SCI BADP2B

PA n°07012217O0001 Terminé

Avenue Carnot Et Chemin De Les Tiers Gauthier

Champlitte (70600)

20 juil. 2017 196 321 m² foncier

PA n°07012220O0001 Autorisé

Rue De Franois Derriere Le Rouge Moine Neuvelle

Champlitte (70600)

12 janv. 2021 39 520 m² foncier

PA n°07012223O0001 Autorisé

Champlitte (70600)

03 mai 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

PA n°07012224O0001 Autorisé

2 Avenue Carnot

Champlitte (70600)

28 juin 2024 565 m² foncier COMMUNE DE CHAMPLITTE

PA n°0701222500001 Commencé

Champlitte ""Les Boicheux""

Champlitte (70600)

02 sept. 2025 32 667 m² foncier COMMUNE DE CHAMPLITTE

Autres types d'autorisations à Champlitte

Permis de construire à Champlitte

79 autorisations

Permis de démolir à Champlitte

19 autorisations