Permis de construire à Champlitte pour 103 m² de logement - 3 Route De Langres Les Violottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0701221500007
Demandeur
SCI BADP2B
Cette page présente le permis de construire n° 0701221500007, délivré le 1 septembre 2015 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Route De Langres Les Violottes, Champlitte (70600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BADP2B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Violottes
Territoire administratif
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 188 m² |
| Total | 85 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BADP2B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497576140
- SIRET
- 49757614000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PERCEY-LE-GRAND (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701221500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |