Permis d'aménager n° 07008514C0001 à Boult, Route De Voray
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PA n° 07008514C0001
Demandeur
DROUHAULT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07008514C0001 a été délivré le 9 novembre 2014 à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Voray. Le demandeur déclaré est DROUHAULT HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1045. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Boult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Boult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUHAULT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
Autres dossiers de DROUHAULT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07008514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |