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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07008323E0001

Permis d'aménager n° 07008323E0001 à Bouligney pour un terrain de 1 524 m², Rue Des Corees Haut Des Corez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA FORET et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008323E0001, déposé en mairie de Bouligney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 07008323E0001

Demandeur

SCI DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07008323E0001, délivré le 22 septembre 2023 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Corees Haut Des Corez. La demande émane de SCI DE LA FORET.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D820, D825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bouligney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouligney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D820 D825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Des Corez

Territoires administratifs

Commune: Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 524 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839879376
SIRET: 83987937600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07008323E0001
Code commune INSEE	70083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 524 m², situé Rue Des Corees Haut Des Corez à Bouligney (70800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA FORET et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008323E0001, déposé en mairie de Bouligney.

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