Permis d'aménager n° 0692972000001 à Ternay pour un terrain de 4 590 m², Le Plat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PA n° 0692972000001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692972000001 porte sur un projet situé Le Plat. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV178, AV177. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ternay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692972000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |