Permis d'aménager n° 0692892000001 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour un terrain de 9 575 m², 15 Chemin Des Vignes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 juillet 2020
Dossier PA n° 0692892000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin Des Vignes, le permis d'aménager n° 0692892000001 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2020 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 9 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM840, AM841. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692892000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |