Permis d'aménager n° 0692861500001 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 2 408 m², 9007 Chemin De Fouillusant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 0692861500001
Demandeur
THEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692861500001 porte sur un projet situé 9007 Chemin De Fouillusant. Le projet est porté par THEMIS.
L'opération concerne un terrain de 2 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO27, BO28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795254820
- SIRET
- 79525482000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de THEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692861500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |