Permis d'aménager n° 0692861400003 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 3 126 m², Boulevard Marcel Yves Andr
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 0692861400003
Demandeur
RIGAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692861400003 porte sur un projet situé Boulevard Marcel Yves Andr. RIGAL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 126 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE370, AE380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429603335
- SIRET
- 42960333500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de RIGAL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692861400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |