Permis d'aménager n° 0692861400005 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 68 000 m², Avenue General Leclerc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 0692861400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692861400005 porte sur un projet situé Avenue General Leclerc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO347, AO461, AO482. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692861400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |