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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06917614R0002

Permis d'aménager n° 06917614R0002 à Soucieu-en-Jarrest, Chem De La Chauchere Le Pillot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL IMMOBILIER et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917614R0002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PA n° 06917614R0002

Demandeur

RIGAL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06917614R0002, délivré le 6 janvier 2015 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Chauchere Le Pillot. Le demandeur déclaré est RIGAL IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2P, AB3P, AB4P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

07/10/2016

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB2P AB3P AB4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pillot

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429603335
SIRET: 42960333500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06917614R0002
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Chauchere Le Pillot à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL IMMOBILIER et autorisé le 6 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917614R0002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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