Permis d'aménager n° 0692841700002 à Montanay pour un terrain de 1 514 m², 590 Rue Des Dimes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 0692841700002
Demandeur
SCI PEDAGOV III
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692841700002 porte sur un projet situé 590 Rue Des Dimes. Le projet est porté par SCI PEDAGOV III.
L'opération concerne un terrain de 1 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Montanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEDAGOV III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827887894
- SIRET
- 82788789400018
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692841700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |