Permis d'aménager n° 0692841500001 à Montanay pour un terrain de 1 855 m², 280 Rue De La Grande Charriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PA n° 0692841500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 280 Rue De La Grande Charriere, le permis d'aménager n° 0692841500001 a été délivré le 21 mars 2016 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE233. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Montanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692841500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |