Permis d'aménager n° 0692841800001 à Montanay pour un terrain de 2 890 m², Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 0692841800001
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau, le permis d'aménager n° 0692841800001 a été délivré le 23 mai 2018 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STYLIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Montanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692841800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |