Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692832400002

Permis d'aménager n° 0692832400002 à Mions pour un terrain de 2 120 m², 120 Route De Saint-Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 0692832400002

Demandeur

CORABI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692832400002, délivré le 23 décembre 2024 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 120 Route De Saint-Priest. Le dossier a été déposé par CORABI.

L'opération concerne un terrain de 2 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Mions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
23/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 120 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479164840
SIRET
47916484000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692832400002
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 120 m², situé 120 Route De Saint-Priest à Mions (69780).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CORABI et autorisé le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832400002, déposé en mairie de Mions.

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