Permis d'aménager n° 0692831700002 à Mions pour un terrain de 1 825 m², 2 A Route De Saint Priest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 0692831700002
Demandeur
JMJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692831700002 porte sur un projet situé 2 A Route De Saint Priest. La demande émane de JMJ IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811974450
- SIRET
- 81197445000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de JMJ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692831700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |