Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692832500002

Permis d'aménager n° 0692832500002 à Mions pour un terrain de 2 450 m², 25 Rue Des Erables

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0692832500002

Demandeur

VESTA CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692832500002 porte sur un projet situé 25 Rue Des Erables. VESTA CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 450 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA CAPITAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811967876
SIRET
81196787600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHESSY (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692832500002
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 450 m², situé 25 Rue Des Erables à Mions (69780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VESTA CAPITAL et autorisé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832500002, déposé en mairie de Mions.

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