Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692822400005

Permis d'aménager n° 0692822400005 à Meyzieu pour un terrain de 84 982 m², Boulevard Pierre Mendes Fr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0692822400005

Demandeur

MEYZIEU DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692822400005 porte sur un projet situé Boulevard Pierre Mendes Fr. MEYZIEU DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 84 982 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC1, DC10, DC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

84 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2025
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC1 DC10 DC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 84 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYZIEU DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
972503544
SIRET
97250354400025
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692822400005
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 982 m², situé Boulevard Pierre Mendes Fr à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MEYZIEU DISTRIBUTION et autorisée le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822400005, déposé en mairie de Meyzieu.

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