Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692712100002

Permis d'aménager n° 0692712100002 à Chassieu pour un terrain de 3 240 m², 27 Rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 0692712100002

Demandeur

KRISALID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692712100002, délivré le 22 juin 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Pasteur. KRISALID figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRISALID

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830521217
SIRET
83052121700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692712100002
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 240 m², situé 27 Rue Pasteur à Chassieu (69680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KRISALID et autorisé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712100002, déposé en mairie de Chassieu.

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