Permis d'aménager n° 0692702200007 à Chaponnay pour un terrain de 5 629 m², Chemin Du Recour Plan Gallant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 0692702200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Recour Plan Gallant, le permis d'aménager n° 0692702200007 a été délivré le 16 juin 2023 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D753, 0D752, 0D186. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Gallant
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNOZ-SUR-AIN (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692702200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |