Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692662500001

Permis d'aménager n° 0692662500001 à Villeurbanne pour un terrain de 729 m², impasse des Tilleuls

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 0692662500001

Demandeur

TIGLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692662500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse des Tilleuls. Le marchand de biens TIGLIO porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 729 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Villeurbanne compte 13 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 297. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 729 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 729 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIGLIO, une SNC basée à Villeurbanne.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
978044279
SIRET
97804427900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692662500001
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AI 297 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne