Permis d'aménager n° 0693872300001 à Lyon pour un terrain de 5 381 m², avenue Tony Garnier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 0693872300001
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693872300001 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé avenue Tony Garnier. Le dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 381 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CD 124, CD 78. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Lyon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Lyon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 381 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693872300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |