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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692602600003

Permis d'aménager n° 0692602600003 à Vernaison pour un terrain de 1 324 m², 166 Chemin Des Garennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VITATERRA et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692602600003, déposé en mairie de Vernaison.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0692602600003

Demandeur

VITATERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692602600003 porte sur un projet situé 166 Chemin Des Garennes. Le projet est porté par VITATERRA.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 324 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Vernaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 324 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITATERRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887979193
SIRET: 88797919300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692602600003
Code commune INSEE	69260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 324 m², situé 166 Chemin Des Garennes à Vernaison (69390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VITATERRA et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692602600003, déposé en mairie de Vernaison.

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