Permis d'aménager n° 0692602400001 à Vernaison pour un terrain de 2 810 m², 306 chemin des Garennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 0692602400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692602400001 a été délivré le 29 avril 2024 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 306 chemin des Garennes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 810 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Garennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Vernaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Durée du chantier
1 an
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692602400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 305 à Vernaison (69390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Garennes à Vernaison (69390)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Garennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.