Permis d'aménager n° 0692602400001 à Vernaison pour un terrain de 2 810 m², 306 Chemin Des Garennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 0692602400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 306 Chemin Des Garennes, le permis d'aménager n° 0692602400001 a été délivré le 29 avril 2024 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Vernaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernaison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692602400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |