Le permis d'aménager n° 0692602100002, délivré le 30 mars 2022 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 chemin des Garennes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 099 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 13, AM 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Garennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Vernaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 13 AM 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 099 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNAISON (69390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692602100002
Code commune INSEE	69260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AM 13, AM 254 à Vernaison (69390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692602200008 Logement Terminé

10 chemin de Garennes

Parcelle AM 254 à Vernaison (69390)

Nouvelle construction

16/12/2022 100 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Garennes à Vernaison (69390)

Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Garennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0692602600003 Autorisé

166 chemin des Garennes

Vernaison (69390)

26/05/2026 1 324 m² terrain VITATERRA

PA n°0692602400001 Terminé

306 chemin des Garennes

Vernaison (69390)

29/04/2024 2 810 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Vernaison

PA n°0692602000002 Autorisé

810 chemin de Bois Comtal

Vernaison (69390)

28 janv. 2021 2 354 m² foncier PRIMAVERA

PA n°0692602000003 Terminé

26 rue des Noisetiers Les Ferratieres

Vernaison (69390)

17 mars 2021 3 161 m² foncier KRISALID

PA n°0692602100001 Commencé

820 chemin du Bois Comtal

Vernaison (69390)

16 sept. 2021 EMPRORIA IMMOBILIER

PA n°0692602300002 Terminé

48 rue des Noisetiers

Vernaison (69390)

25 avr. 2024 6 673 m² foncier

PA n°0692602400001 Terminé

306 chemin des Garennes

Vernaison (69390)

29 avr. 2024 2 810 m² foncier

PA n°0692602400002 Autorisé

7 rue du Coteau

Vernaison (69390)

18 sept. 2024 862 m² foncier SAS JULIAND

Autres types d'autorisations à Vernaison

Permis de construire à Vernaison

151 autorisations

Permis de démolir à Vernaison

15 autorisations