À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692561900001 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé rue de la Poudrette. METROPOLE DE LYON porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 690 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poudrette, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Vaulx-en-Velin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 52 permis d'aménager dans 21 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

20 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Le dossier vise la parcelle cadastrale BN 64. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 690 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 52 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692561900001
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BN 64 à Vaulx-en-Velin (69120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692561900021 Locaux Terminé

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Parcelle BN 64 à Vaulx-en-Velin (69120)

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23/05/2019 1 937 m² SDP COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Poudrette à Vaulx-en-Velin (69120)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Poudrette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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63 rue de la Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

27/10/2021 1 440 m² terrain COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PA n°0692561800006 Commencé

63 rue de la Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

19/02/2019 5 637 m² terrain METROPOLE DE LYON

Permis d'aménager de la même période à Vaulx-en-Velin

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51 avenue Grandclement

Vaulx-en-Velin (69120)

18 févr. 2019 1 097 m² foncier AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

PA n°0692561800005 Commencé

9 avenue Batail Carmagnole Liber

Vaulx-en-Velin (69120)

18 févr. 2019 37 558 m² foncier METROPOLE DE LYON

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17 sept. 2021 4 178 m² foncier

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63 rue de la Poudrette

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