Le permis d'aménager n° 0692562200003 a été délivré le 3 février 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue de l'Esperance.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 867 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 16, BL 21. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 16 BL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 867 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUNIERES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692562200003
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vaulx-en-Velin

PA n°0692561800006 Commencé

63 rue de la Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

19 févr. 2019 5 637 m² foncier METROPOLE DE LYON

PA n°0692561900001 Autorisé

rue de la Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

31 janv. 2020 20 690 m² foncier METROPOLE DE LYON

PA n°0692562100001 Autorisé

9 impasse Frederic Chopin

Vaulx-en-Velin (69120)

17 sept. 2021 4 178 m² foncier

PA n°0692562100004 Autorisé

63 rue de la Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

27 oct. 2021 1 440 m² foncier COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PA n°0692562400001 Autorisé

avenue Bataillon Carmagnol

Vaulx-en-Velin (69120)

28 juin 2024 93 833 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PA n°0692562500003 Commencé

avenue Dimitrov

Vaulx-en-Velin (69120)

14 sept. 2025 7 410 m² foncier COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin

Permis de construire à Vaulx-en-Velin

558 autorisations

Permis de démolir à Vaulx-en-Velin

67 autorisations