Permis d'aménager n° 0692562100004 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 1 440 m², 63 rue de la Poudrette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 0692562100004
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692562100004 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 63 rue de la Poudrette. COMMUNE DE VAULX EN VELIN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 440 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 648. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poudrette, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BR 648. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 440 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAULX EN VELIN, dont l'adresse déclarée est à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902569
- SIRET
- 21690256900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692562100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Poudrette à Vaulx-en-Velin (69120)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Poudrette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.