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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692561700003

Permis d'aménager à Vaulx-en-Velin pour 1 163 m² de terrain - 24 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561700003, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 0692561700003

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692561700003, délivré le 15 mars 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Jean Jaures, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KODIAK INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 1 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR84P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

06/03/2019

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500978374
SIRET: 50097837400048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692561700003
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 163 m², situé 24 Rue Jean Jaures, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561700003, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.