Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692561700003

Permis d'aménager n° 0692561700003 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 1 163 m², 24 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 0692561700003

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 0692561700003 a été délivré le 15 mars 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). KODIAK INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR84P. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AR84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 163 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500978374
SIRET
50097837400048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692561700003
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 163 m², situé 24 Rue Jean Jaures à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561700003, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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