Permis d'aménager n° 0692561800001 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 998 m², 9 Imp Remy Cachet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 0692561800001
Demandeur
SAS IMMOFAST INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692561800001 a été délivré le 18 juin 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Imp Remy Cachet. Le demandeur déclaré est SAS IMMOFAST INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOFAST INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751388190
- SIRET
- 75138819000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SAS IMMOFAST INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692561800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |