Permis d'aménager n° 0692561700004 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 1 300 m², 67 Route De Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 0692561700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Route De Genas, le permis d'aménager n° 0692561700004 a été délivré le 15 mars 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS292, BS293, BT415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692561700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |