Permis d'aménager n° 0692502100002 à La Tour-de-Salvagny pour un terrain de 3 325 m², 84 avenue de la Poterie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 0692502100002
Demandeur
PARKWEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692502100002 a été délivré le 22 novembre 2021 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 avenue de la Poterie. PARKWEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 325 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 50. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à La Tour-de-Salvagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 50. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Tour-de-Salvagny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 325 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARKWEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rillieux la Pape. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PARKWEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894037480
- SIRET
- 89403748000015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692502100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |