Permis d'aménager n° 0692502100001 à La Tour-de-Salvagny pour un terrain de 5 761 m², Chemin Des Gorges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 0692502100001
Demandeur
CUSIN-MASSET & PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692502100001 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé Chemin Des Gorges. CUSIN-MASSET & PICART figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY128, AY132, AY137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUSIN-MASSET & PICART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803855279
- SIRET
- 80385527900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de CUSIN-MASSET & PICART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |