Permis d'aménager n° 0691121700002 à Lentilly pour un terrain de 951 m², Impas Du Gueret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PA n° 0691121700002
Demandeur
CUSIN-MASSET & PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691121700002 a été délivré le 20 mai 2017, pour un projet situé Impas Du Gueret. Le projet est porté par CUSIN-MASSET & PICART.
L'opération concerne un terrain de 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS12, AS150. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Lentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUSIN-MASSET & PICART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803855279
- SIRET
- 80385527900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de CUSIN-MASSET & PICART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691121700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |